Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
F.A.C.C.C. FRANCHISES ET AFFILIES DU COMMERCE EN CIRCUIT COURT
Numéro de dépôt :
1160714
Date de dépôt :
23/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque F.A.C.C.C. FRANCHISES ET AFFILIES DU COMMERCE EN CIRCUIT COURT
Déposée le 23 janvier 1981 par LEBRUN Bernard-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F.A.C.C.C. FRANCHISES ET AFFILIES DU COMMERCE EN CIRCUIT COURT »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEBRUN Bernard-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°128773 - Publication au BOPI 1981-23